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Marques déposées par CARLUER François-René
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C.T.H CONTROLE TECHNIQUE HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.T.H CONTROLE TECHNIQUE HABITAT
CARLUER François-René

Numéro de dépôt :
3110258
Date de dépôt :
09/07/2001
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/07/2011
C.T.H CONTROLE TECHNIQUE HABITAT de CARLUER François-René

Présentation de la marque C.T.H CONTROLE TECHNIQUE HABITAT

Déposée le 9 juillet 2001 par CARLUER François-René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.T.H CONTROLE TECHNIQUE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-33 du 17 août 2001.

Le déposant est CARLUER François-René, domicilié(e) 2 allée de saintonge, 35135 CHANTEPIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARLUER François-René - France.

La marque C.T.H CONTROLE TECHNIQUE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.T.H CONTROLE TECHNIQUE HABITAT est expirée depuis le 9 juillet 2011.

CARLUER François-René a également déposé les autres marques suivantes : CERT'IMMO


CARLUER François-René - 2 allée de saintonge, 35135 CHANTEPIE - France


CARLUER François-René - France


Inscription le 26 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°418441 - Publication au BOPI 2005-09-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-31

Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33

Diagnostiques réglementaires immobiliers préalables à la vente : saturnisme, amiante, états parasitaires, radon, métrage loi carrez, diagnostique technique immobilier, analyse de l'air, analyse de présence de légionelle.